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Loi de transition énergétique

Pour encourager les consommateurs français à adopter une énergie « verte »

economie d'énergie             installation autofinancée


transition énergétique

Transfert de charges : primes et aides de l'Etat

La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte » a été proposée par le gouvernement français en 2014 via la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Le but de cette loi étant un moyen « d'action et de mobilisation », qui fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique en France.

Face à une homogénéisation du cadre mondial et européen, la France cherche à se placer en modèle et encourage à une « croissance verte », en favorisant des énergies dites « nouvelles », et en réduisant la facture énergétique des consommateurs français.

Crédit d'impôt

Primes et aides de l'Etat pour transition énergétique de votre maison

ministere de transition ecologique

Dispositifs de soutien : l'installation des pompes à chaleur est soutenue par un crédit d’impôt, pour favoriser la transition énergétique. Celle-ci a été simplifié au 1er janvier 2015, avec notamment la mise en place d’un taux unique de 30 %.

Ce dispositif de soutien est valable pour les pompes à chaleur aérothermiques (qui utilisent l’air comme source de chaleur), et pour les chauffe-eau thermodynamiques (pompes à chaleur air eau, dédiées à la production d’eau chaude sanitaire).