Pour encourager les consommateurs français à adopter une énergie « verte »
Transfert de charges : primes et aides de l'Etat
La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte » a été proposée par le gouvernement français en 2014 via la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Le but de cette loi étant un moyen « d'action et de mobilisation », qui fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique en France.
Face à une homogénéisation du cadre mondial et européen, la France cherche à se placer en modèle et encourage à une « croissance verte », en favorisant des énergies dites « nouvelles », et en réduisant la facture énergétique des consommateurs français.
Primes et aides de l'Etat pour transition énergétique de votre maison
Dispositifs de soutien : l'installation des pompes à chaleur est soutenue par un crédit d’impôt, pour favoriser la transition énergétique. Celle-ci a été simplifié au 1er janvier 2015, avec notamment la mise en place d’un taux unique de 30 %.
Ce dispositif de soutien est valable pour les pompes à chaleur aérothermiques (qui utilisent l’air comme source de chaleur), et pour les chauffe-eau thermodynamiques (pompes à chaleur air eau, dédiées à la production d’eau chaude sanitaire).